La liste des codes acte est une liste fermée. Elle est définie par le RO et complétee par une liste de codes acte AMC définie par le CLRC. Code caisse AMO (de l’ouvrant-droit). Typage de la valeur des catégories d'établissement Code centre AMO (de l’ouvrant-droit). Code conventionnel AMO du PS facturant permettant d’identifier le Secteur du conventionnement du PS, ou de l'établissement. Domaine Code régime AMO (de l’ouvrant-droit). Spécialité valeur du RO Code statut juridique (La nomenclature des statuts juridiques est une notion propre à FINESS.) Type de convention Adresse Mail Numéro ADELI (Ministère) ou pseudo-ADELI (ASIP pour la CNAMTS) Typage de l'identifiant du Répertoire Finess NuméroRPPS Identifiant du service http://www.sirene.fr/sirene/public/accueil Nature de l'assurance Numéro d'adhérent chez un AMC. Numéro d'AMC indiqué sur le support AMC présenté par le bénéficiaire de soins. Si le numéro est plus court, le compléter par des 0 à gauche. Structure portant un numéro de téléphone ou fax UUID de type NCName_8-4-4-4-12 pour un total de 36+1 caractères Zone de tarification Valeur du RO